Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041567-c1p6vtke9uyj--1xh7aava44e1f-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.
xsd:date
1492-12-06
6 décembre 1492
MC/ET/XIX/7
Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.