Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.
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Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.
xsd:date
1492-12-06
6 décembre 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 217 notice n° 1726 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Simon Du Val-de-Mercy, huissier, et Jean Bedaut, laboureur de vigne à Sens, aux termes duquel ils se soumettront à l'arbitrage de Jean Bourdin et de Jusseaulme Du Val-de-Mercy, au sujet de leur différend relatif aux vignes de Vaux et de Jussy.