Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.
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Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.
xsd:date
1493-04-15
15 avril 1493
MC/ET/XIX/8
Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.