Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041567-c1p6vtks1myb--uufxp81xrq97 an entity of type: RecordResource
Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.
xsd:date
1493-04-15
15 avril 1493
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 239 notice n° 1917 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre nobles Louis Sanguin, chevalier, Claude, Antoine, Nicaise Sanguin, écuyers, et Justine Sanguin, d'une part, et Élie Alexandre, procureur au Parlement, procureur de noble Jean d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy, d'autre part, au sujet des arrérages de onze années de 300 l.t. de rente que Jean d'Estouteville doit à la famille Sanguin.