Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.
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Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.
xsd:date
1496-03-19
19 mars 1496
MC/ET/XIX/10
Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.