Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.
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Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.
xsd:date
1496-03-19
19 mars 1496
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
En double exemplaire
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 343 notice n° 2883 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jean de Chabannes, comte de Dammartin, et Guillaume, baron de Montmorency, seigneur de Chantilly, au sujet des droits seigneuriaux et en particulier du droit de chasse que Jean de Chabannes prétendait exercer sur la forêt de Chantilly.