Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041568-c1p6vudxc3cr-pioxn70cw8w-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.
xsd:date
1497-06-07
7 juin 1497
MC/ET/XIX/12
Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.