Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.
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Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.
@fr
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1497-06-07
7 juin 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 421 notice n° 3585 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, président des enquêtes au Parlement, d'une part, Marguerite Ferrebourg, veuve de Jean de Biron, notaire au Châtelet, et Jean Nepveu, examinateur au Châtelet, tuteur des enfants de Marguerite, d'autre part, au sujet de la dîme du prieuré de Gagny dont Charles Duhaultboys est prieur commandataire.
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