Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.
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Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.
xsd:date
1497-07-27
27 juillet 1497
MC/ET/XIX/12
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Déchiré
Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.