Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.
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Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.
xsd:date
1497-07-27
27 juillet 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 433 notice n° 3681 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.