Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.
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Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.
xsd:date
1497-08-12
12 août 1497
MC/ET/XIX/12
Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.