Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.

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Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay. 
xsd:date 1497-08-12 
12 août 1497 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Au dos de l'acte du 2 août 1497, notice n° 3691 de l'instrument de recherche imprimé. Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 436 notice n° 3704 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay. 

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