Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.
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Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.
xsd:date
1497-08-12
12 août 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 2 août 1497, notice n° 3691 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 436 notice n° 3704 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par Jean Buffe, Maury Mérillon, Pierre Blondeau, Girard Raudon et Jean Lapye, laboureurs à Fontenay, selon laquelle ils ont été convoqués à Villemomble par le bailli et châtelain de ce lieu, et qu'ils ont attesté que le comte de Dammartin avait fait bâtonner un homme par justice à Fontenay, alors que les religieux de Saint-Victor de Paris ont la justice et la seigneurie de ce lieu, qu'ils y avaient autrefois haute justice avec une échelle patibulaire et qu'eux-mêmes ont vu des prisonniers dans les prisons des religieux de Saint-Victor à Fontenay. Par ailleurs, déclaration selon laquelle Charlot Prévost, Pierre Prévost et Gillet Houzeau, actuellement prisonniers au Châtelet, sont justiciables de la justice des religieux de Saint-Victor à Fontenay.