Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.
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Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.
xsd:date
1499-08-21
21 août 1499
MC/ET/XIX/14
Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.