Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.
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Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.
xsd:date
1499-08-21
21 août 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 521 notice n° 4394 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont et de Coeuilly-la-Regnardière, maître d'hôtel du roi, et Antoine et Étienne Bouchard, maçons demeurant, le premier à Vitry-sur-Seine et le deuxième à Ivry, au sujet du non-respect par ces derniers des termes d'un marché de défrichement et de travaux de maçonnerie conclu par Claude Sanguin pour ses biens de Coeuilly.