Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.
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Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.
xsd:date
1500-04-05
5 avril 1500
MC/ET/XIX/14
Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.