Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vug93ycb-7r442qii3puu an entity of type: RecordResource
Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.
xsd:date
1500-04-05
5 avril 1500
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 565 notice n° 4782 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, et noble Léon de Saint-Martin, notaire et secrétaire du roi, élu de Paris, au nom de Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, amical de France, d'une part, et Jean Nervet, prieur de Sainte-Catherine-du Val-des-Écoliers, d'autre part, au sujet des droits de quint, requint et autres droits seigneuriaux que ce dernier réclamait à l'amiral pour ses fiefs de la Grange à Frétay et de Villers.