Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041568-c1p6vugbbatn-1gad1qsy7cy81-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.
xsd:date
1500-05-26
26 mai 1500
MC/ET/XIX/14
Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.