Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.
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Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.
xsd:date
1500-05-26
26 mai 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 19 novembre 1499, notice n° 4499 bis de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/15). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/14).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 575 notice n° 4860 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Pierre Matrat, demeurant à Paris, et Guillaume Démery, demeurant à la Queue-en-Brie, au sujet de l'appel fait par Guillaume Démery d'une sentence rendue par les généraux sur le fait de la justice des aides à Paris.