Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041568-c1p6vugev6zn-1qt4hw21ow7wb-i1 an entity of type: Instantiation
Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.
xsd:date
1500-05-02
2 mai 1500
MC/ET/XIX/15
Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.