Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.
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Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.
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1500-05-02
2 mai 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 571 notice n° 4825 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Approbation par Jean d'Espinay, évêque et comte de Valence et de Die, de l'arbitrage rendu par nobles Jean Palmyer, chevalier, président au parlement de Grenoble, Henri Gaulteron, Jean Fléhard, docteurs ès lois et ès décrets, conseillers en ce même parlement, concernant les redevances qu'il a droit de prendre sur les habitants de Valence et sur les fours de cette ville.