Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041573-c1p6vvw4wdfn--5asptjqzc0r9-i1 an entity of type: Instantiation
Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.
xsd:date
1552-01-31
31 janvier 1552
MC/ET/XIX/101
Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.