Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.
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Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.
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1552-01-31
31 janvier 1552
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Origine de l'information :
Histoire littéraire XVIe siècle, par Catherine Grodecki, Madelaine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, 1972-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Accord entre Nicolas de Herberay des Essarts, commissaire ordinaire de l'artillerie, et Ambroise Pelletier, laboureur, demeurant aux Essarts, mettant fin au différend les opposant à propos de la superficie réelle des terres louées par ledit Herberay audit Pelletier ; ce dernier devra payer annuellement 7 muids et 2 setiers de grains et ledit Herberay le quitte des 9 setiers d'avoine qu'il peut encorelui devoir.
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Herberay des Essarts, Nicolas de
Pelletier, Ambroise
Herberay des Essarts, Nicolas de
Herberay des Essarts, Nicolas de