Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).
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Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).
xsd:date
1541-02-13
13 février 1541
MC/ET/XIX/157
Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).