Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).
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Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).
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1541-02-13
13 février 1541
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Désistement de poursuites à l'encontre de Charles DU BRICET, seigneur de La Mothe, par Claude de BOMBELLES, seigneur de La Vau, pour avoir mis la main sur la ferme des péages de Meulan, appartenant à Jean de CREQUI, seigneur de Canaples.- Transaction avec Jean de CREQUI, seigneur de Canaples, au sujet d'une rente constituée sur ses biens (même jour).
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Du Bricet, Charles
Bombelles, Claude de
Créqui, Jean de (....-1554)
Créqui, Jean de (....-1554)
Créqui, Jean de (....-1554)