Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.
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Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.
xsd:date
1542-05-06
6 mai 1542
MC/ET/XIX/161
Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.