Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.

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Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie. 
xsd:date 1542-05-06 
6 mai 1542 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2009  
Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie. 

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