Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.
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Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.
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1542-05-06
6 mai 1542
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par laquelle les receveurs des lettres de François Le Clerc, chevalier, baron de La Forest-le-Roi, seigneur de Fleurigny, de Ferrières et de Saulmont-la-Poterie en pays de Bray en Normandie, pour ses seigneuries, l'exemptent du ban et de l'arrière-ban du bailliage de par les receveurs de ses seigneuries de Ferrières près de Gournay en Normandie, bailliage de Cau en Normandie.
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Le Clerc, François