Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
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Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
xsd:date
1545-12-14
14 décembre 1545
MC/ET/XIX/167
Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.