Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
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Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
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1545-12-14
14 décembre 1545
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
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Clermont, Théodore de (15..-1560?)
Rivière, Guillaume
Clermont, Théodore de (15..-1560?)
Clermont, Théodore de (15..-1560?)