Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.
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Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.
xsd:date
1546-02-08
8 février 1546
MC/ET/XIX/168
Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.