Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.
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Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.
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1546-02-08
8 février 1546
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Accord de transaction (concordat) entre Bertrand de Kueringhem, abbé de Saint-Satur et doyen de Saint-Pierre de Poitiers, pourvu par le Pape du prieuré de Sainte-Radegonde de Poitiers, à la résignation du dernier possesseur, et Pierre de Marconnay, nommé par le roi au dit bénéfice, par application du concordat, pour clore le procès mu au Conseil privé du roi.
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Kueringnem, Bertrand de
Marconnay, Pierre de