Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant autorisation à celle-ci de lancer un emprunt de 500000 livres pour réaliser des ornementations et embellissements de la ville.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041593-c1p6w78n407f-rhqnhq4mkgc4-i1 an entity of type: Instantiation