Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant autorisation à celle-ci de lancer un emprunt de 500000 livres pour réaliser des ornementations et embellissements de la ville.
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Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant autorisation à celle-ci de lancer un emprunt de 500000 livres pour réaliser des ornementations et embellissements de la ville.
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1706-10-14
14 octobre 1706
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Origine de l'information :
Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant autorisation à celle-ci de lancer un emprunt de 500000 livres pour réaliser des ornementations et embellissements de la ville.