1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
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1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
xsd:date
1490-04-05
5 avril 1490
MC/ET/XX/1
1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.