1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
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1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
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1490-04-05
5 avril 1490
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
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Buille, Jacquette
Carmonne, Christophe de
Gamaches, Jean de
Leconte, Pierre