1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041604-c1p6w99nlk9n--5chhjijvxpgw-i1 an entity of type: Instantiation

1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt. 
xsd:date 1486-11-19 
19 novembre 1486 
MC/ET/XX/3 
1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt. 

data from the linked data cloud