1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt.

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1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt. 
xsd:date 1486-11-19 
19 novembre 1486 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2004  
1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt. 

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