Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.
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Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.
xsd:date
1863-03-18
18 mars 1863
MC/ET/XXI/1040
Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.