Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.
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Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.
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1863-03-18
18 mars 1863
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Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 214 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Dépôt d'un acte sous seing privé, par Georges Auguste Balagny, licencié en droit, demeurant 10, boulevard des Batignolles, passé entre lui et Arsène Fleury de Vectier, propriétaire, demeurant 83, rue de Lagny à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et Ferdinand Marquand, avocat, demeurant 22, rue Neuve-Bossuet, instituant la formation d'une société civile en participation dont l'objet est la publication d'un journal judiciaire hebdomadaire intitulé : Bulletin des Tribunaux, revue de la science du Droit et des débats judiciaires.
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Balagny, Georges Auguste
Vectier, Arsène Fleury de
Marquand, Ferdinand
Vectier, Arsène Fleury de
Vectier, Arsène Fleury de