CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
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CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
xsd:date
1623-04-01
1er avril 1623
MC/ET/XXIII/261
CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.