CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
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CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
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1623-04-01
1er avril 1623
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi Maison et Couronne de France du nombre des Cinquante-Quatre. § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi à François JOLY, représentant la Chancellerie de Bordeaux, du droit de scel de toutes les lettres, expéditions, provenant de l'augmentation du sceau de toutes les lettres qui seront scellées durant 5 années tant en la chancellerie de Bordeaux que chambre de l'édit établie en Guyenne, sceaux en la ville d'Agen, et de tous les sièges du ressort du parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.