CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.
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CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.
xsd:date
1623-04-01
1er avril 1623
MC/ET/XXIII/261
CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.