CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.
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CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.
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1623-04-01
1er avril 1623
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi, maison et couronne de France, du nombre des Cinquante-Quatre § Bail par les CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRÉTAIRES du Roi pour 5 ans, à Nicolas FERON, conseiller notaire et secrétaire du Roi, audiencier en la Chancellerie de Normandie, demeurant à Rouen, à présent à Paris, des droits de l'augmentation du sceau appartenant aux CONSEILLERS-NOTAIRES, SECRETAIRES du Roi, pour toutes les lettres et expéditions qui seront scellées en la Chancellerie de la cour de Parlement de Rouen, moyennant 3 500 livres de ferme annuelle.