CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.
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CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.
xsd:date
1624-06-14
14 juin 1624
MC/ET/XXIII/262
CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.