CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.
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CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.
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1624-06-14
14 juin 1624
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 3 ans, à François DEBAS, huissier du bureau des finances en la généralité de Riom, absent, représenté par Pierre CHIOUT, suivant les finances, des droits de scel des lettres de CHANCELLERIES de la cour des Aides de Montferrand sièges présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, moyennant 400 livres par an.