Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse
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Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse
xsd:date
1801-03-13
20 ventôse an IX (13 mars 1801) - 13 mars 1801
MC/ET/XXIII/877
Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse