Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse
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Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse
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1801-03-13
20 ventôse an IX (13 mars 1801) - 13 mars 1801
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Origine de l'information :
Théâtre XVIIIe siècle (395 actes), par Valérie Brousselle, Guillaume Nahon, Xenia Pamfilova, v. 1960-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Transaction entre les artistes retirés et pensionnaires du théâtre de l'Opéra-Comique national, connu ci-devant sous le nom de Théâtre italien, d'une part, et les sociétaires de ce théâtre d'autre part, afin de terminer le procès pendant entre eux au tribunal civil de la Seine au sujet du paiement des pensions des pensionnaires. An IX, 20 ventôse