Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041697-c1p6wqa296bf-148c35v9wolrw-i1 an entity of type: Instantiation
Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.
xsd:date
1851-05-14
14 mai 1851
MC/ET/XXIII/1011
Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.