Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqa296bf-148c35v9wolrw an entity of type: RecordResource
Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.
xsd:date
1851-05-14
14 mai 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jamet, Laurent Cyr Andre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Versailles (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement, declaration , mise en reserve d'une somme dans une créance.