Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041697-c1p6wqajfnqz--1lyfv5w1klknn-i1 an entity of type: Instantiation
Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.
xsd:date
1851-12-23
23 décembre 1851
MC/ET/XXIII/1013
Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.