Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqajfnqz--1lyfv5w1klknn an entity of type: RecordResource
Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.
xsd:date
1851-12-23
23 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Courtines, Frederic .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Ouest, 63.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Guerin, Jacques Abraham .
Profession : entrepreneur de pavage, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Popincourt, 82
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , droit d'hypotheque comme créancier de faillite.